COMPTE Jibi

Conditions Générales

ARTICLE 1: TERMINOLOGIE

« Compte Jibi » : Le compte «Jibi» est un compte de paiement associé au numéro de téléphone mobile du client. Il est utilisable à travers l’«Application Mobile Jibi » ou via le « Site Web Jibi ».

« Compte Jibi Pro» : Le compte «Jibi Pro» est un compte de paiement destiné aux professionnels associé au numéro de téléphone mobile du représentant légal du « commerçant », il est utilisable à travers l’ «Application Mobile Jibi Pro » ou via le lien Jibi pro sur le « Site Web Jibi ».

« Commerçant » : Personne physique ou morale qui exerce habituellement des actes de commerce ou de services ou une profession libérale.

« Application Mobile Jibi» : Application Java, IOS & Android permettant l’utilisation du «Compte Jibi»

« Site Web Jibi» : Site Web accessible via l’adresse www.jibi.co.ma permettant l’utilisation du «Compte Jibi»

« Code de validation » : Le code de validation permet au client de valider son ouverture de compte. Ce code est à usage unique, il est valable pour une période de 72h.

« Code d’activation » : Le code d’activation permet au client d’activer son «Compte Jibi» lors de la première connexion à l’« Application Mobile Jibi» ou au « Site Web Jibi », il est à usage unique pour une période de validité de 72h.

ARTICLE 2: GENERALITES

Le « Compte Jibi » permet à son titulaire d’effectuer en temps réel différentes opérations de crédit et de débit via l’« Application Mobile Jibi» ou le « Site Web Jibi ».

Le paiement de toutes les opérations proposées dans l’«Application Mobile Jibi» ou le « Site Web Jibi » passe automatiquement via le

« Compte Jibi ».

Les fonctionnalités disponibles, regroupées par moyen d’utilisation, sont les suivantes :

    1. Fonctionnalités disponibles sur l’« Application Mobile Jibi» et le « Site Web Jibi»:

      • Ouverture de compte

      • Consultation de solde et historique des opérations

      • Gestion de compte

      • Paiement de factures

      • Transfert d’argent vers une agence

      • Réception d’un transfert

      • Transfert vers un compte mobile

      • Virement vers un compte bancaire

      • Alimentation du compte de paiement par carte bancaire

      • Recherche d’agences / géolocalisation

      • Espace notifications

      • Assistance et réclamations

    2. Fonctionnalités disponibles en agences Wafacash :

      • Ouverture de compte

      • Versement d’argent

      • Versement d’argent par un tiers

      • Retrait d’argent

      • Clôture de compte

Le client accédera au « Compte Jibi » en utilisant les codes communiqués pour accéder à l’ « Application Mobile JIBI » et/ou au « Site Web JIBI » ainsi qu’aux services disponibles sur lesdits site ou application mobile selon les types de comptes. L’accès à l’Application est gratuit hors coût de connexion à internet qui est facturé directement par les opérateurs téléphoniques.

Wafacash s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, de l’Application, la bonne exécution des services proposés et la confidentialité des informations communiquées.

Wafacash se réserve le droit de compléter, modifier et mettre à jour, à tout moment, l’Application en fonction de l’évolution de la technologie.

Par ailleurs, Wafacash ne peut pas garantir que l’accès à l’Application puisse être ininterrompu et qu’elle ne ferait pas l’objet de retard ou de pannes. Les services peuvent être également momentanément interrompus pour des raisons de maintenance.

ARTICLE 3: SECURITE

Il appartient au Client de protéger de façon adéquate son appareil mobile et de sauvegarder ses données et/ou équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus et autres éléments destructeurs. Wafacash ne saurait être tenue responsable des pertes que le Client pourrait subir à la suite de l’un des événements ci-dessus énoncés. Toutes les opérations effectuées par le Client via l’ «Application Mobile Jibi » et/ou le « Site web Jibi », et ayant fait l’objet d’une authentification sont considérées comme effectuées par ce dernier, ce qu’il accepte expressément et s’engage à ne pas contester.

La responsabilité de Wafacash ne saurait être recherchée en cas (i) d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire de l’identifiant, mot de passe et code à usage unique du client(ii) de dommages indirects résultant de l’utilisation de l’ «application Mobile Jibi » ou du « Site Web Jibi » (iii) d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à l’«application Mobile Jibi » ou du

« Site Web Jibi » (iv) en cas force majeure (v) d’un défaut de performance quelconque.

Le Client est responsable des dommages et des coûts résultant de son utilisation de l’application (i) en cas d’informations erronées fournies par ses soins (ii) du non-respect des présentes dispositions (iii) de toute atteinte au droit de propriété intellectuelle, et plus généralement, au droit des tiers.

Le client doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité du mot de passe, Il en a la responsabilité exclusive et il s’engage à ne pas le divulguer. Il doit prendre aussi toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité de l’accès à son téléphone mobile. L’utilisation conjointe de l’identifiant (numéro de téléphone) et du mot de passe constitue la preuve de l’identité du client. Dès qu’il constate la perte ou le vol de son mot de passe, ou bien soupçonne une utilisation frauduleuse de son «Compte Jibi» le client doit immédiatement le signaler par écrit dans l’une des agences du réseau Wafacash, ou auprès du Centre de Service Client.

Toute opposition faite par téléphone doit être confirmée immédiatement par écrit dans l’une des agences du réseau Wafacash.

Wafacash n’est pas tenue de prendre en compte une opposition non confirmée par écrit et se dégage de toute responsabilité dans ce cas. Cette déclaration a pour objet de bloquer le «Compte Jibi» jusqu’à réception d’une nouvelle demande de déblocage de la part du client.

Wafacash ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes encourues au titre des opérations réalisées sur le «Compte Jibi», préalablement à la réception de la demande de blocage de compte susvisée.

ARTICLE 4: PROCESSUS D’OUVERTURE DE COMPTE

    1. Choix du type de « compte Jibi »

      Le Client peut ouvrir un «Compte Jibi» en choisissant l’un des types suivants :

      • Compte « Basic » :

        Le client peut ouvrir un « compte Jibi » Basic en ligne (sur le site web Jibi ou l’application mobile Jibi préalablement téléchargée et installée sur son téléphone) ou directement dans l’une des agences du réseau Wafacash ou auprès des agents Wafacash. Le solde du « compte Jibi » Basic est plafonné à 200 Dirhams et ne peut en aucun cas dépasser ce montant.

        Le client/ chargé de clientèle renseigne un ensemble d’informations nécessaires à l’identification du client, à savoir :

        • Ses données nominatives : Civilité, Nom, Prénom

        • Son numéro de téléphone

        • Son opérateur téléphonique

        • Son adresse email Ensuite, il valide les données saisies.

          Après validation des données saisies, un SMS sera automatiquement envoyé au client contenant :

        • Un code de validation du numéro de téléphone (à usage unique)

        • Un code d’activation de compte (mot de passe temporaire), le client sera amené à le modifier lors de sa première connexion.

          Une fois le « compte Jibi » activé, le client pourra effectuer des transactions en ligne.

          Le détenteur d’un compte « Jibi Basic » peut à tout moment passer au type de compte «Classic» ou « Premium » en se présentant dans l’une des agences du réseau Wafacash.

          Les fonctionnalités disponibles sont les suivantes :

          • Authentification : Accès au « compte Jibi »

          • Versement d’argent sur le « compte Jibi »

          • Retrait d’argent en agence dans l’une des agences du réseau Wafacash ou auprès de ses agents

          • Transfert vers un « compte Jibi »

          • Paiement en ligne

          • Paiement chez le commerçant

          • Consultation de solde

          • Historique des opérations

          • Réinitialisation d’un mot de passe oublié

          • Modification d’informations client

          • Gestion du carnet des favoris

          • Assistance et Réclamations


      • Compte « Classic » :

        Afin d‘ouvrir un compte « Jibi Classic », le client devra se présenter directement dans l’une des agences du réseau Wafacash muni de sa pièce d’identité, en cours de validité, afin de procéder à l’ouverture du compte et à la signature de la convention de compte. Le solde de ce compte ne peut en aucun cas dépasser un plafond de 5000 Dirhams.

        Un SMS sera automatiquement envoyé au client contenant :

        • Un code de validation du numéro de téléphone (à usage unique) à communiquer à l’opérateur en agence pour valider l’ouverture du compte Mobile.

        • Un code d’activation de compte (mot de passe temporaire), le client sera amené à le modifier lors de sa première connexion.

          Une fois le « compte Jibi » activé, le client pourra effectuer des transactions en ligne via l’«Application Mobile Jibi» ou le

          «Site web Jibi».

          Le détenteur d’un compte « Jibi Classic » peut à tout moment passer au type de compte « Premium » en se présentant en agence et en complétant les informations nécessaires.

          Les fonctionnalités disponibles sont les suivantes :

          • Authentification : Accès au « compte Jibi »

          • Versement d’argent sur le compte Jibi

          • Retrait d’argent dans l’une des agences du réseau Wafacash ou auprès de ses agents

          • Transfert d’argent vers une agence

          • Réception d’un transfert

          • Transfert vers un « compte Jibi »

          • Paiement en ligne

          • Paiement chez le commerçant

          • Consultation de solde

          • Historique des opérations

          • Réinitialisation d’un mot de passe oublié

          • Modification d’informations client

          • Gestion du carnet des favoris

          • Assistance et Réclamations


      • Compte « Jibi Premium » :

        Afin d‘ouvrir un compte « Jibi Premium », le client devra se présenter directement dans l’une des agences du réseau Wafacash muni de sa pièce d’identité, en cours de validité, ainsi que des documents requis afin de procéder à l’ouverture de compte et à la signature de la convention de compte et du compte rendu d’entretien. Le solde de ce compte ne peut en aucun cas dépasser un plafond de 20000 Dirhams.

        Un SMS sera automatiquement envoyé au client contenant :

        • Un code de validation du numéro de téléphone (à usage unique) à communiquer à l’opérateur en agence pour valider l’ouverture du compte Mobile.

        • Un code d’activation de compte (mot de passe temporaire), le client sera amené à le modifier lors de sa première connexion.

          Une fois le « compte Jibi » activé, le client pourra effectuer des transactions en ligne via l’«Application mobile Jibi» ou le

          «Site web Jibi».

          Les fonctionnalités disponibles sont les suivantes :

          • Authentification : Accès au « compte Jibi »

          • Versement d’argent sur le compte Jibi

          • Retrait d’argent dans l’une des agences du réseau Wafacash ou auprès de ses agents

          • Transfert d’argent vers une agence

          • Réception d’un transfert

          • Transfert vers un compte Jibi

          • Paiement en ligne

          • Paiement chez le commerçant

          • Consultation de solde

          • Historique des opérations

          • Réinitialisation d’un mot de passe oublié

          • Modification d’informations client

          • Gestion du carnet des favoris

          • Assistance et Réclamations


      • Compte « Jibi Pro » :

        Le compte « Jibi Pro » est un compte destiné aux professionnels.

        Afin d‘ouvrir un compte « Jibi Pro », le client devra se présenter directement dans l’une des agences du réseau Wafacash muni des documents justifiant de son identité et de son activité afin de procéder à l’ouverture du compte et à la signature de la convention de compte. Le solde de ce compte ne peut en aucun cas dépasser un plafond de 20000 Dirhams.

        Les fonctionnalités disponibles sont les suivantes :

        • Authentification : Accès au « compte Jibi Pro»

        • Versement d’argent sur le « compte Jibi Pro »

        • Retrait d’argent dans l’une des agences du réseau Wafacash ou auprès de ses agents

        • Paiement en ligne

        • Paiement chez le commerçant

        • Acceptation de paiement

        • Consultation de solde

        • Historique des opérations

        • Réinitialisation d’un mot de passe oublié

        • Modification d’informations client

        • Gestion du carnet des favoris

        • Assistance et Réclamations

    2. Activation

À la première connexion au compte mobile à travers «l’Application Mobile Jibi » ou le « site Web Jibi », un écran invitera le client à saisir son numéro de mobile et le code d’activation de compte (mot de passe temporaire) reçu par SMS lors de l’ouverture de compte. Après validation, un second écran l’invitera à définir le nouveau mot de passe pour l’accès à l’application.

Le « Compte Jibi » sera alors activé et le client pourra effectuer des opérations.


ARTICLE 5: SERVICES ET FONCTIONNALITES

    1. Authentification : Accès au « compte Jibi » :

      La connexion au « Compte Jibi » est accessible directement à partir du « Site web Jibi » ou de l’ «Application mobile Jibi ».

      Une fois le client est sur la page d’authentification, il s’identifie à l’aide de son numéro de téléphone mobile et de son mot de passe.

      Dans le cas où le numéro de téléphone ou le mot de passe saisis sont erronés, un message est affiché informant le client que l’une des données (numéro de téléphone et /ou mot de passe temporaire) saisie est incorrecte.

      Après trois tentatives de saisie incorrectes, le compte du client est gelé pendant 5 min. Toute nouvelle tentative d’identification infructueuse, nécessitera un passage en agence pour le recalcul du mot de passe.

    2. Versement d’argent sur le compte Jibi:

      Le client peut alimenter son « compte Jibi » à travers les quatre canaux suivants :

      1. En agence ou auprès des agents Wafacash :

        • Le client fournit au chargé de clientèle, sa pièce d’identité et le numéro de téléphone associé au « compte Jibi » à alimenter, ainsi que le montant à recharger et ce, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

        • Un reçu de l’opération est édité et remis au Client.

        • Le « compte Jibi » du Client est instantanément alimenté par le montant de la recharge, déduction faite des frais y afférents.

        • Le « compte Jibi » peut être alimenté par une tierce personne.

      2. Par carte bancaire à l’aide de l’«Application Mobile Jibi» ou le «Site Web Jibi»:

        Pour effectuer une alimentation par carte bancaire le client :

        • Se connecte sur son « compte Jibi » en renseignant son numéro de téléphone et son mot de passe.

        • Choisi l’option d’alimentation de son compte par carte bancaire

        • Renseigne le montant à alimenter en respectant les limites autorisées pour son « compte Jibi ».

        • Valide sa transaction.

          Le client est alors rediriger vers un espace sécurisé de paiement par carte. Dès validation du paiement :

        • Un reçu de l’opération est envoyé au Client par mail.

        • Le « compte Jibi » du Client est instantanément alimenté par le montant de la recharge, déduction faite des frais y afférents.

        • Le « compte Jibi » peut être alimenté par une carte appartenant à une tierce personne.


    3. Retrait d’argent dans l’une des agences du réseau Wafacash ou auprès de ses agents :

      Le client peut à tout moment effectuer dans l’une des agences du réseau Wafacash ou ses agents un retrait total ou partiel à hauteur du solde disponible sur son « compte Jibi ».

      Le Client fournit au chargé de clientèle, sa pièce d’identité et le numéro de téléphone associé au « compte Jibi » à débiter, ainsi que le montant à débiter et ce, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

      Un SMS sera automatiquement envoyé au client contenant le code de validation de l’opération (à usage unique) à communiquer à l’opérateur en agence pour valider l’opération.

      Un reçu de l’opération est édité et remis au client.

      Le « compte Jibi » du client est instantanément débité par le montant du retrait. Le client est servi du montant demandé moins les frais y afférents.

    4. Transfert d’argent vers une agence

      1. Initiation d’un transfert

        Ce service est disponible sur l’ « Application Mobile Jibi » et sur le « site web Jibi ». Il permet au client d’effectuer un transfert d’argent vers des bénéficiaires 24h/24, 7j/7.

        Une fois la transaction est effectuée, un numéro de transfert est généré par le système.

        Les fonds pourront être retirés par le bénéficiaire dans l’une des agences du réseau Wafacash à la présentation du numéro de transfert et de la pièce d’identité du bénéficiaire.

        Pour effectuer un transfert, le client :

        • Se connecte sur son « compte Jibi » en renseignant son numéro de téléphone et son mot de passe.

        • Renseigne les informations personnelles sur le bénéficiaire à savoir :

          • Nom et prénom

          • Numéro de téléphone

        • Saisit le montant à transférer en respectant les limites autorisées et à la hauteur du solde disponible sur son « compte Jibi ».

        • Choisit l’option d’envoi du numéro de transfert au bénéficiaire via SMS (optionnel, à la charge du client)

        • Valide les données saisies puis initie sa transaction.

          Sur la page de confirmation de l’opération, le montant global (montant de la transaction + frais) à payer est affiché.

        • Pour confirmer son paiement, le client valide la transaction en saisissant :

          • Son mot de passe s’il est connecté à l’application mobile Jibi.

          • Le code de vérification reçu par SMS s’il est connecté sur le site Web Jibi.

            Le débit du « compte Jibi » se fait instantanément, et le montant disponible est automatiquement mis à jour.

            Une fois la transaction validée, le bénéficiaire pourra récupérer son argent dans n’importe quelle agence du réseau Wafacash muni du numéro de transfert et de sa pièce d’identité.

      2. : Annulation d’un transfert effectué vers une agence

        Le client pourra annuler un transfert vers une agence à partir de son « compte Jibi » directement depuis l’ «Application Mobile Jibi » ou le « site Web Jibi» ou en se rendant dans l’une des agences du réseau Wafacash.

        L’annulation d’un transfert par le client se fait dès lors que le bénéficiaire n’a pas retiré son transfert. En agence : le montant de la transaction est remboursé au client déduction faite des frais.

        Via l’«Application mobile Jibi» ou depuis le «Site web Jibi»: Si l’annulation se fait le même jour, le montant total de la transaction est remboursé au client sinon les frais ne seront pas remboursés.

        Un reçu d’annulation est généré par le système et envoyé à l’adresse e-mail du client.

        Dans le cas où l’annulation ne peut pas se faire en ligne du fait que le « compte Jibi » a atteint le plafond autorisé, un message s’affiche invitant le client à se présenter en agence pour effectuer l’annulation.

        Les frais relatifs à l’envoi du SMS ne sont en aucun cas remboursés.

      3. : Modification d’un transfert

        Le client peut également modifier sa transaction dès lors que le transfert n’est pas distribué. Pour se faire, le client se connecte à son espace personnel en renseignant son numéro de téléphone et son mot de passe, se rend à la rubrique

        « historique des transactions » et clique sur « modifier ». Le client peut modifier uniquement les données nominatives du bénéficiaire. Le montant de la transaction ne peut pas être modifié.

        Etant précisé que « l’annulation et la modification d’un transfert » sont régies par les Conditions Générales du produit

        « Cash Express ».

        Lesdites Conditions Générales sont consultables dans tout le réseau Wafacash.

    5. Réception d’un transfert

      Le client pourra recevoir un transfert sur son « compte Jibi ».

      Pour se faire, il devra saisir le code de transfert qui lui a été communiqué par l’expéditeur. Son « compte Jibi » sera crédité du montant du transfert, à condition que :

      Le montant du transfert et/ou le solde global du « compte Jibi », après transfert, n’excède(nt) pas les limites autorisées. Le nom/prénom du client détenteur du compte Jibi concorde avec le nom/prénom du bénéficiaire saisi à l’émission.

    6. Transfert vers un compte Jibi :

      Ce service est disponible via l’ « Application Mobile Jibi » ou le «site Web Jibi». Il permettra au client de transférer des sommes d’argent, dans les limites autorisées, vers d’autres titulaires de « compte Jibi ».

      Afin d’initier un transfert vers un autre « compte Jibi », le client:

      • Saisit le numéro de téléphone du bénéficiaire

      • Confirme le numéro de téléphone du bénéficiaire

      • Saisit le montant de la transaction

      • Valide l’opération en saisissant :

        • Son mot de passe s’il est connecté via l’ « Application mobile Jibi ».

        • Le code de vérification reçu par SMS s’il est connecté sur le site Web Jibi.

      Le débit du « compte Jibi » du client émetteur du transfert se fait instantanément par le montant de la transaction majoré des frais de l’opération. Le solde du «compte Jibi » de l’émetteur et du destinataire du transfert est mis à jour instantanément après la validation du paiement.

      Un reçu est généré par le système et envoyé à l’adresse e-mail du client. Il peut également éditer son reçu directement à partir de son espace client.

      Après validation de l’opération, le client ne peut plus annuler ou modifier sa transaction.

    7. Paiement en ligne:

      Le client peut payer ses achats, effectués sur les sites Marchands partenaires, directement à partir de son « compte Jibi ». Le client devra saisir la référence de son achat effectué en ligne.

      Dès validation de la référence, le détail de la transaction sera affiché :

      a : Montant de la commande :

      b : Frais de service :

      c : Montant total à débiter du « compte Jibi » du client.

      À la validation de la transaction, le montant total est débité du solde du « compte Jibi » du client.

    8. Paiement chez le commerçant:

      Dans le cas d’un achat ou d’un paiement effectué chez un commerçant, le client devra initier une demande de paiement, saisir le montant de son achat ou de son paiement et l’identifiant ou le numéro de téléphone du commerçant.

      Après la validation de la demande de paiement, le détail de la transaction sera affiché :

      1. Raison social ou nom du commerçant

      2. Montant du paiement

      3. Frais de service le cas échéant

      4. Montant total à débiter

      À la validation de la transaction, le montant total est débité du «Compte Jibi» du client.

    9. Consultation de solde

      Cette rubrique permet au client de connaitre le solde disponible du «compte Jibi » en temps réel. Cette rubrique est disponible uniquement en mode connecté.

      Une fois le client se connecte sur son « compte Jibi » via l’application mobile ou le site Web Jibi, son solde est mis à jour après chaque opération et est toujours affiché en haut de la page à gauche.

    10. Historique d’opérations

      Cette rubrique permet l’affichage des dernières transactions effectuées par le client.

    11. Réinitialisation d’un mot de passe oublié

      Dans le cas où le client a oublié son mot de passe, il pourra le réinitialiser en se présentant à l’agence Wafacash la plus proche.

      Pour se faire, le client communique le numéro de téléphone et sa pièce d’identité pour procéder à la réinitialisation du mot de passe.

      Un SMS est envoyé directement au client lui indiquant son nouveau mot de passe temporaire. Le mot de passe devra être changé à la première connexion.

      Le statut du « compte Jibi » reste actif.

      Un e-mail est envoyé au client l’informant que son mot de passe a été réinitialisé.

    12. Modification d’informations client

      Le client peut modifier à tout moment les informations personnelles de son « compte Jibi », via l’«Application Mobile Jibi» ou le

      « site web Jibi».

      Les données modifiables en ligne sont les suivantes :

      • Opérateur téléphonique

      • Adresse e-mail

      • Mot de passe

      Ces informations ne peuvent être modifiées que si le client maintient le même numéro de téléphone, ce dernier ne pourra jamais être modifié.

    13. Gestion du carnet des favoris

      Cette rubrique permet au client d’alimenter la liste des contacts pour lesquels il a déjà effectué des transferts ou ceux pour lesquels il souhaite le faire ultérieurement. Ces informations pourront être utilisées lors des prochains transferts pour faciliter les opérations.

      Ce répertoire pourra être consulté à tout moment ou modifié par les informations renseignées pour chaque contact. Pour ajouter un contact au répertoire, le client serait amené à :

      • saisir le nom et prénom du bénéficiaire ;

      • saisir le numéro de téléphone du bénéficiaire.

    14. Assistance et Réclamations

Cette rubrique permet au client d’effectuer des réclamations ou des demandes d’assistance directement depuis l’ « Application Mobile Jibi » ou le « site web jibi ». Cette fonctionnalité est accessible à la fois en mode connecté et déconnecté.

Pour cela, le client accèdera à la rubrique « contactez-nous », et renseignera les champs suivants :

Le client saisit sa demande ou sa réclamation, puis valide l’envoi de son formulaire. Un mail de confirmation de la réclamation sera automatiquement envoyé au client.

Le centre service client s’engage à répondre aux différentes réclamations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : CLOTURE DE COMPTE

La convention de compte cessera :

    1. De plein droit en cas de décès du client :

      En cas de décès du client détenteur du « compte Jibi », Wafacash doit être informée pour clôturer le compte selon la procédure en vigueur. Le solde disponible sur le « compte Jibi » du défunt sera remis aux ayant-droits.

    2. Par la volonté du client

      Dans toute agence du réseau Wafacash, le client peut se présenter, muni de sa pièce d’identité afin de pouvoir clôturer son compte et récupérer son solde disponible, déduction faites des frais afférents à la clôture ou à toute opération en cours.

      Au cas où le solde disponible du «Compte Jibi» est insuffisant pour couvrir les frais d’opérations en cours et les frais de clôture, le client s’engage à verser, avant toute clôture, le montant du reliquat des frais susvisés restant à sa charge.

      Une demande de clôture de compte ainsi qu’un reçu de décharge (dans le cas d’un solde non nul du «compte Jibi ») sont remis au client.

    3. A l’initiative de Wafacash:

      Sous réserve d'un préavis de 60 jours, lorsque l'initiative de la clôture est prise par Wafacash.

      Celle-ci pourra, néanmoins, procéder à la clôture du Compte sans préavis et sans mise en demeure préalable dans tous les cas où elle en est dispensée par la Loi et la réglementation en vigueur, notamment :

      • au cas où le Client manquerait à l'une quelconque de ses obligations ou au cas où il aurait fait des déclarations ou donné des informations qui s'avéreraient fausses ou inexactes,

      • en cas d'absence de mouvement sur le compte en application de l’article 503 du code du commerce

ARTICLE 7: DUREE

Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur à compter de la date de la signature par le client de la convention de compte.

Elles prennent fin lors de la clôture du « Compte Jibi » du client dans les conditions prévues à l’article 6 ci-avant.

ARTICLE 8: REMUNERATION:

Toute prestation de service conclue entre les parties et toute opération enregistrée sur le « compte Jibi » donneront lieu à la perception de divers frais, commissions ou marges conformément aux conditions tarifaires en vigueur. Celles-ci sont réputées applicables entre les parties sauf conventions contraires.

Le barème tarifaire est porté à la connaissance du client par voie d'affichage ainsi que par tout autre moyen que Wafacash jugera approprié. En tout état de cause, le client doit veiller à en prendre connaissance au plus tard au moment de la conclusion de ses opérations.

En cas de changement des conditions tarifaires, l'acceptation du client résultera de sa décision d'initier des opérations assujetties à la nouvelle tarification.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée et les droits de timbre générés, le cas échéant, s’ajouteront aux commissions prélevées. Ils seront prélevés de plein droit du « compte Jibi » du client conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

ARTICLE 9: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Wafacash se réserve le droit de modifier les modalités générales des présentes conditions générales, d’en ajouter ou d’en supprimer, notamment pour mieux répondre à la satisfaction de sa clientèle et/ou aux évolutions législatives, réglementaires et techniques.

Toute modification apportée aux présentes conditions générales sera portée à la connaissance du client, par tout moyen et notamment par l’annonce dans un journal ou tout autre support publicitaire ou d’annonces, par internet, télécopie ou courrier, et ce au plus tard, deux (02) mois, avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord sur les modifications, le client disposera d’un délai de vingt (20) jours au plus tard avant leur entrée en vigueur, à compter de la date de l’information, pour mettre fin à la convention de compte.

ARTICLE 10: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’agence où il a ouvert le «compte Jibi». Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi.

Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes. Le défaut de communication de ces données est susceptible d’empêcher le bon traitement des demandes.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à Wafacash, à son groupe et à leurs filiales respectives qui, de convention expresse, sont autorisées à procéder à leur traitement automatisé ou non, à les communiquer aux personnes morales de leur Groupe, partenaires et prestataires de services.


Wafacash, son groupe et leurs filiales respectives s’engagent à ne faire usage des informations recueillies que pour les seules nécessités de l’exécution du présent contrat ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être utilisées pour tenir le client informé des nouvelles offres, manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter son intérêt.

ARTICLE 11: COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi marocaine

En cas de litiges nés de l’utilisation du Service, de l’exécution et de l’interprétation des présentes conditions, et à défaut de règlement amiable, les parties attribuent pleine et entière compétence au Tribunal du lieu de résidence du client.


Dernière mise à jour : 04 juillet 2018